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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 51
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Texte complet
51. Lorsque l’appel d’offres de services ne sollicite pas un prix, le comité de sélection détermine le fournisseur qui a obtenu le plus haut pointage.
Décision 1155, a. 51.
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